Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Mozart, plateforme permettant la consultation de programmes immobiliers neufs, la simulation financière, la pose d’option et la réservation en ligne.

Accès au service

L’accès aux fonctionnalités avancées (compte, option, réservation) nécessite une inscription et l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Utilisation du site

L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse ou contraire à l’ordre public. Les simulations et informations présentées n’ont pas valeur contractuelle tant qu’un acte de réservation n’a pas été signé.

Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.

Modification

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation.

Contenu provisoire en dur — paramétrage BO à venir.